Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867689
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 57 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-613, les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-701 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 » et les mots : « responsable de la structure et en informe la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne et en informe le président de la commission médicale d'établissement ».