Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867683
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 58 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-615 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « services » est remplacé par le mot : « structures » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif médical » sont remplacés par les mots : « après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du président de la commission médicale d'établissement locale. » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « d'un contrat de trois ans » sont ajoutés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».