Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867693
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 60 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 6152-617, les mots : « au-delà du quota de demi-journées arrêté annuellement par le conseil d'administration dans son établissement public de santé d'origine » sont remplacés par les mots : « en surnombre ».