Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867701
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 65 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-629, après les mots : « contrat de trois ans » sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée » et, après les mots : « d'un contrat triennal », sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».