Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867705
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 68 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-632, lesmots : « à l'article R. 6152-602 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 6152-602 » et les mots : « du service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public de santé ».