Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867707
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 69 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-633 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 6152-633.-Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception des 4° et 5°, et R. 6152-613 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés. »