Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : LES PRATICIENS CONTRACTUELS
IdentifiantLEGIARTI000022867586
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 7 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-407 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
3. « Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « à l'alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas » ;
6. b) A la fin de cet alinéa, sont insérés les mots : « , au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien. » ;
7. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 6152-417 » sont supprimés.