Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : LES PRATICIENS CONTRACTUELS
IdentifiantLEGIARTI000022867618
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 8 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-408 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « services organisés » sont remplacés par les mots : « structures organisées » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « services et départements » sont remplacés par le mot : « structures ».