Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au II :
3. a) Les mots : « aux différents services ou départements » sont remplacés par les mots : « aux différentes structures » ;
4. b) Les mots : « chef de service ou de département » sont remplacés par les mots : « chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne. » ;
5. 2° Au III :
6. a) Au a, les mots : « services organisés » sont remplacés par les mots : « structures organisées » ;
7. b) Au b, les mots : « services et départements » sont remplacés par les mots : « structures organisées », les mots : « après avis motivé de la commission médicale d'établissement, peut décider qu'ils cessent de participer » sont remplacés par les mots : « après avis motivé du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de suspendre leur participation » et après les mots : « pour une durée maximale de trois mois. » est insérée la phrase suivante : « Il en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995 : art. 11