Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : LES PRATICIENS CONTRACTUELS
IdentifiantLEGIARTI000022867588
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 9 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-409 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 6152-409.-Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et perfectionnent leurs connaissances.
3. « Selon qu'ils sont médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien, ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu prévue respectivement aux articles L. 4133-1, L. 4143-1 et L. 4236-1.
4. « Le développement professionnel continu des praticiens contractuels recrutés à temps plein est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1. »