Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1144 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022869129
Texte parentLEGITEXT000022869124
Référencearticle 1 du décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont remplacées, à compter du 1er décembre 2010, par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
2. GRADES
3. À COMPTER
du 1er décembre 2010
4. À COMPTER
du 1er janvier 2012
5. Classe normale
6. 350-614
7. 350-614
8. Classe supérieure
9. 490-660
10. 490-675
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 : art. 1
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