Arrêté du 20 septembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteArrêté du 20 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022869389

Texte parentLEGITEXT000022869379

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.