Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022869413
Texte parentLEGITEXT000022869406
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. A l'issue de ces épreuves et dans la limite des places ouvertes par l'arrêté portant ouverture du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

2. Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances viendraient à se produire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022869413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.