Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000034771270
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 1 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.

3. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices.

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