Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000044133088
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 2 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades :

2. 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ;

3. 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.

4. Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.

5. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.

Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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