Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
  1. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
IdentifiantLEGIARTI000044133107
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 22 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les agents promus au deuxième grade au titre des dispositions prévues à l'article 20 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

d'infirmier en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

d'infirmier en soins généraux et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon à partir d'un an

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Aller plus loin

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