RattachementCHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
IdentifiantLEGIARTI000022869518
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 28 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des membres de ce corps.
2. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.
3. L'intégration est prononcée en prenant en compte la situation dans le corps de détachement ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps ou cadre d'emplois d'origine dans les conditions prévues au II et au III de l'article 27.
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