Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteDécret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENTS
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE
IdentifiantLEGIARTI000022869536
Texte parentLEGITEXT000022869465
Référencearticle 6 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Le recrutement dans le premier grade intervient à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

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