Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022870415
Texte parentLEGITEXT000022870410
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er décembre 2010, le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. A compter du 1er décembre 2010

5. A compter du 1er janvier 2012

6. Classe supérieure

7. 7e échelon

8. 660

9. 675

10. 6e échelon

11. 640

12. 646

13. 5e échelon

14. 619

15. 619

16. 4e échelon

17. 585

18. 585

19. 3e échelon

20. 555

21. 555

22. 2e échelon

23. 522

24. 522

25. 1er échelon

26. 490

27. 490

28. Classe normale

29. 9e échelon

30. 614

31. 614

32. 8e échelon

33. 572

34. 572

35. 7e échelon

36. 525

37. 525

38. 6e échelon

39. 486

40. 486

41. 5e échelon

42. 449

43. 449

44. 4e échelon

45. 416

46. 416

47. 3e échelon

48. 375

49. 375

50. 2e échelon

51. 357

52. 357

53. 1er échelon

54. 350

55. 350

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022870415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.