Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1152
du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022873078
Texte parentLEGITEXT000022873068
Référencearticle 1 du décret n°2010-1152
du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
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