Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022877523

Texte parentLEGITEXT000022877514

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.

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