Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022877519
Texte parentLEGITEXT000022877514
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2009 : art. 1, art. 2
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