Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1159 du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022877558
Texte parentLEGITEXT000022877553
Référencearticle 1 du décret n°2010-1159 du 30 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 6 septembre 2010 susvisé, les mots : « Châlons-sur-Marne » sont remplacés par les mots : « Chalon-sur-Saône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010 : art. 3
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