Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. DATE DE SUPPRESSION
3. INTITULÉ
4. 30 / 12 / 09
5. Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté
6. 23 / 07 / 10
7. Chef du service appui au pilotage et conduite du changement à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
8. 20 / 09 / 10
9. Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
10. 01 / 05 / 10
11. Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction générale de la prévention des risques
12. 01 / 10 / 10
13. Adjoint au chef du bureau du sol et du sous-sol en charge des industries extractives et du RGIE à la direction générale de la prévention des risques
14. 01 / 10 / 10
15. Chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
16. 01 / 10 / 10
17. Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1