Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. DATE D'AJOUT
3. INTITULÉ
4. 30 / 12 / 09
5. Chef du service appui au pilotage et conduite du changement à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
6. 23 / 07 / 10
7. Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
8. 01 / 11 / 10
9. Chef du département compétitivité à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1