Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022886902
Texte parentLEGITEXT000022886894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mai 2010, le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. Adjoint au chef du service compétitivité des entreprises et mutations économiques au sein du pôle économie, entreprises et emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon.
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