Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1171 du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022890838
Texte parentLEGITEXT000022890835
Référencearticle 1 du décret n°2010-1171 du 4 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. ― pour le grade d'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 561 » est remplacé par l'indice brut : « 565 » ;
3. ― pour le grade d'adjudant ou premier maître, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 529 » est remplacé par l'indice brut : « 531 » ;
4. ― pour le grade de sergent-chef ou maître, échelle de solde n° 4, 6e échelon, l'indice brut : « 506 » est remplacé par l'indice brut : « 509 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
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