Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1171 du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022890840
Texte parentLEGITEXT000022890835
Référencearticle 2 du décret n°2010-1171 du 4 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 437 » est remplacé par l'indice brut : « 440 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 3
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