Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022890855
Texte parentLEGITEXT000022890847
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé, les termes : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les termes : « l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2001 : art. 3
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