Arrêté du 1er octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 1er octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022890927

Texte parentLEGITEXT000022890905

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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