1. Les quotas d'effort de pêche :
2. ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :
3. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
4. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
5. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;
6. ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
7. ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
8. ― trémails ;
9. ― palangres ;
10. ― dans la zone CIEM VII a, avec :
11. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
12. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
13. ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
14. ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :
15. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
16. ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
17. ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm ;
18. ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
19. ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
20. ― palangres,
21. alloués à la France pour l'année 2010, sont répartis comme fixé aux annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.