Arrêté du 1er octobre 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 1er octobre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022895455
Texte parentLEGITEXT000022890905
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er octobre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

2. DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR 3)
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm (BT1)
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Trémails (GT)
Palangres (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 855 475
0
0
0
0
351 014
0
13 019
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 413 975
0
0
7 161
13 211
0
0
82 178
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
41 303
5 541
0
0
0
0
0
10 682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
1 874
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
0
0
49 489
0
11 224
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
14 864
0
0
0
0
0
0
0
Total
3 325 617
7 415
0
7 161
13 211
400 503
0
117 103

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