Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022891244
Texte parentLEGITEXT000022891241
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " La déclaration de candidature est enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 3
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