Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022891246
Texte parentLEGITEXT000022891241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. ― le deuxième alinéa du 3° du même arrêté est abrogé ;
3. ― au deuxième alinéa du 4, les mots : " est rejeté " sont remplacés par les mots : " est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 4
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