Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition.
3. Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française.
4. Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
5. Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
6. A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 5