Arrêté du 20 août 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 20 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022891250

Texte parentLEGITEXT000022891241

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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