Arrêté du 14 septembre 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022891305
Texte parentLEGITEXT000022891274
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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