Arrêté du 22 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2010.

TexteArrêté du 22 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022891513

Texte parentLEGITEXT000022891497

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →

1. Objet.

2. Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.

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