Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2010 (version du 7 octobre 2010)Légifrance →
1. Efforts de pêche retenus pour l'expérimentation.
2. L'expérimentation porte sur :
3. L'effort de pêche applicable à la pêcherie des espèces d'eau profonde.
4. L'effort de pêche applicable aux navires utilisant le chalut de fond d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm dans le Skagerrak ; la section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat ; la zone CIEM IV et les eaux UE de la zone CIEM II a ; la zone CIEM VII d.
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