Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1173 du 5 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022894456
Texte parentLEGITEXT000022894450
RéférenceAnnexe du décret n°2010-1173 du 5 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
RUBRIQUES MODIFIÉES
2. N°
3. B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4. Capacité de l'activité
5. Coefficient
6. 1310
7. 1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
8. 10
9. b) Inférieure à 10 t
10. 6
11. 2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
12. a) Supérieure ou égale à 10 t
13. 10
14. b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t
15. 6
16. 3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 kg
17. 6
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9
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