Décret n°2010-1174 du 5 octobre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1174 du 5 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022894476
Texte parentLEGITEXT000022894465
Référencearticle 1 du décret n°2010-1174 du 5 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième tableau de l'annexe au décret du 9 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 : art. ANNEXE

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022894476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.