Arrêté du 20 septembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022894510
Texte parentLEGITEXT000022894490
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022894510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.