Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
2. « La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. Deux membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
5. b) Représentants du personnel :
6. Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2008 : art. 2