Arrêté du 30 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 30 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022897829

Texte parentLEGITEXT000022897822

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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