Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022897837
Texte parentLEGITEXT000022897833
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 4 janvier 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. « Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
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