Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1181 du 6 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022897853
Texte parentLEGITEXT000022897844
Référencearticle 1 du décret n°2010-1181 du 6 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : art. 1
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