Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1181 du 6 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022897855
Texte parentLEGITEXT000022897844
Référencearticle 2 du décret n°2010-1181 du 6 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 16 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chaque corps, la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.