Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022897887
Texte parentLEGITEXT000022897877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre, à l'article 1er et à l'article 2, les mots : « des services déconcentrés » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 5
Aller plus loin
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