Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022897891
Texte parentLEGITEXT000022897877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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