Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022898992

Texte parentLEGITEXT000022898974

Référencearticle 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 9 octobre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements pénitentiaires de la collectivité départementale de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.